Politiques de traitement des données personnelles
1. Dispositions introductives
La société EKOM spol. s r. o. (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement ») traite les données à caractère personnel des personnes physiques conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et à la loi n° 18/2018 Rec. relative à la protection des données à caractère personnel.
L’objectif des présentes règles est de fournir aux personnes concernées des informations appropriées sur les conditions de traitement des données à caractère personnel, notamment sur l’étendue des données traitées, les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires et la durée de conservation, ainsi que sur les droits des personnes concernées.
Les présentes règles s’appliquent notamment aux :
- visiteurs du site web,
- partenaires commerciaux et leurs personnes de contact,
- candidats à l’emploi,
- personnes entrant dans les locaux de la Société.
2. Identification du responsable du traitement
EKOM spol. s r. o.
Priemyselná 3051/18
921 01 Piešťany
République slovaque
e-mail : gdpr@ekom.sk
tél. : +421 33 7967 211
3. Principes du traitement des données à caractère personnel
La Société traite les données à caractère personnel conformément aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD, notamment :
- la licéité, la loyauté et la transparence,
- la limitation des finalités,
- la minimisation des données,
- l’exactitude,
- la limitation de la conservation,
- l’intégrité et la confidentialité.
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire pour atteindre la finalité déterminée et pendant la durée nécessaire à sa réalisation.
4. Étendue des données à caractère personnel traitées
La Société traite les données à caractère personnel principalement dans l’étendue suivante :
- données d’identification (prénom, nom, titre),
- données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse),
- données résultant de la communication entre la personne concernée et la Société,
- données professionnelles et données figurant dans le curriculum vitae,
- identifiants techniques et électroniques (adresse IP, cookies),
- enregistrements d’images issus du système de vidéosurveillance,
- données enregistrées lors de l’entrée dans les locaux.
L’étendue concrète des données à caractère personnel traitées dépend de la finalité du traitement et de la nature de la relation juridique entre la personne concernée et la Société.
5. Finalités du traitement des données à caractère personnel et bases juridiques
5.1 Visite du site web
Lors de la visite du site web, des données à caractère personnel sont traitées au moyen de cookies et de technologies similaires.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
- assurer le bon fonctionnement du site web,
- analyser le trafic et optimiser le contenu,
- réaliser des activités marketing.
La base juridique du traitement est :
- l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (dans le cas des cookies nécessaires),
- le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (dans le cas des cookies analytiques et marketing).
Les détails concernant le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies sont indiqués dans un document distinct Informations sur les cookies
5.2 Formulaires de contact et communication
Dans le cas où la personne concernée contacte la Société par l’intermédiaire du formulaire de contact, par courrier électronique ou d’une autre manière, un traitement des données à caractère personnel a lieu dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Il s’agit notamment :
- des données d’identification et de contact,
- du contenu de la communication.
La finalité du traitement est notamment :
- le traitement de la demande,
- la communication avec la personne concernée,
- la préparation éventuelle d’une relation contractuelle.
La base juridique du traitement est :
- la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
- ou, le cas échéant, le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité, en principe pour une durée n’excédant pas 2 ans, sauf si des circonstances particulières justifient une conservation plus longue.
5.3 Partenaires commerciaux et personnes de contact
La Société traite les données à caractère personnel des personnes physiques agissant au nom des partenaires commerciaux, notamment dans l’étendue des données d’identification et de contact.
La finalité du traitement est notamment :
- la conclusion et l’exécution de relations contractuelles,
- la conduite de la communication commerciale,
- le respect des obligations légales résultant de dispositions juridiques particulières.
La base juridique du traitement est :
- l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
- le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD,
- l’intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (notamment dans le cas de la communication commerciale ordinaire).
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant la durée requise par la législation, notamment dans le domaine de la comptabilité et des obligations fiscales.
5.4 Candidats à l’emploi
La Société traite les données à caractère personnel des candidats à l’emploi dans la mesure nécessaire à la réalisation de la procédure de recrutement.
Il s’agit notamment des données figurant dans :
- le curriculum vitae,
- les documents d’accompagnement,
- la communication entre le candidat et la Société.
La finalité du traitement est d’évaluer l’aptitude du candidat et de réaliser le processus de recrutement.
La base juridique du traitement est :
- la prise de mesures avant la conclusion d’un contrat de travail conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
- l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Si aucune relation de travail n’est établie, les données à caractère personnel sont effacées sans retard injustifié, sauf s’il existe une autre base juridique justifiant leur conservation ultérieure.
5.5 Système de vidéosurveillance
Un système de vidéosurveillance peut être exploité dans les locaux de la Société.
La finalité du traitement est notamment :
- la protection des biens du responsable du traitement,
- la garantie de la sécurité des personnes,
- la prévention et l’élucidation des activités illicites.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les enregistrements d’images sont conservés pendant la durée nécessaire, n’excédant en principe pas 72 heures, sauf s’il est nécessaire de les conserver plus longtemps aux fins du traitement d’un incident concret.
5.6 Registre des visiteurs
Lors de l’entrée dans les locaux de la Société, des données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre du registre des visiteurs.
Les données traitées peuvent comprendre :
- le prénom et le nom,
- la dénomination de la société,
- l’heure d’entrée et de sortie.
La finalité du traitement est d’assurer le contrôle de l’accès aux locaux et la protection de la sécurité.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement.
6. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers, notamment :
- aux prestataires de services informatiques et techniques,
- aux fournisseurs d’outils marketing et analytiques,
- aux conseillers juridiques, fiscaux et comptables,
- aux autorités publiques dans les cas prévus par la législation.
La Société a conclu avec les sous-traitants des contrats de traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 28 du RGPD.
7. Transfert vers des pays tiers
Le transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers n’a lieu que dans la mesure nécessaire, notamment dans le cadre de l’utilisation de solutions technologiques mondiales.
Un tel transfert est réalisé conformément au RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.
8. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, en tenant compte notamment :
- de la nature et de la finalité du traitement,
- des obligations légales du responsable du traitement,
- de la nécessité de protéger les droits en justice.
9. Droits des personnes concernées
La personne concernée a le droit :
- de demander l’accès aux données à caractère personnel,
- de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes,
- de demander l’effacement des données à caractère personnel si les conditions légales sont remplies,
- de demander la limitation du traitement,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité des données,
- de retirer son consentement à tout moment,
- de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle est l’Office de protection des données à caractère personnel de la République slovaque, dont le siège est situé Námestie 1.mája 18, 811 06 Bratislava ; https://dataprotection.gov.sk/uoou/sk.
10. Dispositions finales
Les présentes règles peuvent être mises à jour périodiquement. La version en vigueur est toujours disponible sur le site web de la Société.
